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Conditions générales de vente

Inspiration Séjour est la marque commerciale de l’agence de voyage Horizon Tourisme immatriculée IM035120003. Inspiration Séjour – Horizon Tourisme est membre de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), qui assure sa garantie financière et garantit le montant total des sommes versés par la clientèle. Sa garantie RCP est assurée auprès de la compagnie GENERALI.

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par l’article R.211-14 du Code du Tourisme, et sont issues des articles R.211-5 à R.211-13 dudit Code fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Ces articles ont été reproduits littéralement dans ce document.

Elles sont complétées par les éléments figurant dans les conditions particulières de vente décrites dans le document joint.  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Reproduction littérale des articles L.211-3 à L.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-3 à R211-12 du code du tourisme.

 

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

Les prestations de restauration proposées ;

La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.


Inspiration Séjour est la marque commerciale de l’agence de voyages Horizon Tourisme, SARL au capital de 8 100 € - Immeuble Athea – 9 rue Louis Kerautret Botmel - 35 000 Rennes – Tél: + 33 (0)2 30 96 32 94  - SIRET : 483 912 226 00022 - Immatriculation  :IM035120003  - Responsabilité Civile professionnelle : Générali Conseil - Garantie financière  APST

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


1.  INSCRIPTION

1.1. Voyage sur mesure

Inspiration Séjour vous propose de concevoir votre voyage selon vos envies et met à votre disposition son site internet: www.inspirationsejour.com. Les 4 thèmes forts des séjours proposés sont : les Hommes, les Lieux, les Senteurs, les Inspirations. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail ou directement sur notre site, rubrique “contactez-nous". Une proposition vous sera faite reprenant le maximum de vos souhaits sous forme de devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix " à partir de" soumis à disponibilité, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus en option. Si cette proposition est acceptée, elle fait ensuite l’objet d’un contrat de voyage.

 

1.2 – Cartes Cadeaux

Inspiration Séjour commercialise 3 types de cartes cadeaux :

1.2.1 - La Carte Privilège, d’une valeur faciale de 100 ou 200€ à utiliser uniquement pour un séjour dans un des hôtels membres de l’Association « Hôtels de Charme et de Caractère en Bretagne ». La Carte Privilège ne peut être utilisée qu’une seule fois comme moyen de paiement total ou partiel, si le montant du séjour dépasse la valeur de la Carte Privilège.

1.2.2 – La Clef Cadeau Bleue ou Ivoire, d’une valeur de 130, 190€ ou 250€ comprenant une nuit en chambre double et 2 petits déjeuners, à utiliser uniquement dans une demeure membre de l’Association « Bienvenue au Château ». La Clef cadeau ne peut être utilisée qu’une seule fois, uniquement comme moyen de paiement total.

1.2.3 – Les cartes cadeaux sur-mesure.

Inspiration Séjour peut concevoir des cartes cadeaux personnalisées selon la valeur et les prestations choisies par l’acheteur.

1.2.4 – Conditions d’utilisation et validité des cartes cadeaux :

L’utilisation des cartes cadeaux est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle-ci. Elles ne peuvent être utilisées que pour les produits (prestations d’hébergement, de restauration ou éventuelles autres prestations) indiqués sur la carte.

Les cartes cadeaux sont des cartes de paiement valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Elles ne peuvent être ni échangées ni remboursées après achat.

Tout séjour réservé et confirmé dans et par un établissement membre du programme ne pourra être annulé (sauf cas de force majeure).

La date de validité de la carte cadeau peut être connue sur simple demande à tout moment en appelant l’agence Inspiration Séjour au 02.30.96.32.94 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

 

1.3 - Inscription

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Inspiration Séjour du contrat de vente complété et du programme datés, paraphés et signés, accompagné de cesconditions générales et particulières de vente paraphées, et de l’acompte.

 

1.4 – Modalités de paiement - factures

1.4.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Inspiration Séjour d'un acompte de 50% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. A moins de 15 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire.

Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l'occasion de son voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'Acompte ou de toute autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage.

1.4.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à plus de 30 jours de la date du départ) :

• par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de Horizon Tourisme - Inspiration Séjour, accompagné du contrat de vente signé, pour le règlement de l’Acompte,

• par virement bancaire sur le compte d’Horizon Tourisme domicilié

• par carte bancaire, en vente à distance, sous réserve de compléter, dater et signer l’autorisation de prélèvement.

1.4.3. Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Inspiration Séjour vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 15 jours, une facture. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, au plus tard 15 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage. En cas de difficulté, nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.

 

 2. INFORMATIONS VOYAGE

2.1 - Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s)document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Inspiration Séjour peut vous aider dans la préparation administrative de votre séjour.  Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Inspiration Séjour.

Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Inspiration Séjour ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

2.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Inspiration Séjour vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv .fr, rubrique "Le Français et l'étranger", et/ou « Conseils aux voyageurs »  ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères).

Inspiration Séjour attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Inspiration Séjour peut vous aider dans la préparation sanitaire de votre voyage mais ne saurait être tenue responsable des problèmes de santé ou conséquences des non respects des exigences sanitaires du pays.

 

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification d'un élément du voyage intervenant après signature du contrat de vente et avant émission du/des titres de transport ou des bons d’échange, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet et des bons d’échange, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article 4.

 

4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION

Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Inspiration Séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

 

Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers

* Plus de 30 jours avant le jour du départ, les 50% du montant total des prestations initialement facturé sont conservés.

* Moins de 30 jours, 100% du montant total des prestations.

En cas d’annulation partielle, le prix du séjour peut être recalculé sur de nouvelles bases.

5. ASSURANCES

* Responsabilité civile : Notre société déclare disposer d’une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Générali Conseil.

* Selon la nature du séjour, de façon optionnelle, une assurance annulation et assistance / rapatriement peut vous être proposée en partenariat avec Allianz/Mondial Assistance. Les conditions précises de cette assurance sont annexées à ce contrat.

 

6. TARIFS

A la signature du contrat de vente, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.

• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies.

• des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus Inspiration Séjour s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

 

7. PRESTATIONS TERRESTRES

Inspiration Séjour vend des prestations terrestres. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d'Inspiration Séjour. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

Inspiration Séjour se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

 

8 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Vous devez informer Inspiration Séjour, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité vous concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, transport de matériel, allergie alimentaire etc…)

 

9. RÉCLAMATIONS

Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou séjour doit dans la mesure du possible, faire l’objet à l’initiative du client, d’une constatation sur place et par écrit auprès de nos hôteliers et/ou représentants locaux. Sauf en cas de force majeure, toute réclamation devra être adressée à Inspiration Séjour 9 rue Louis Kerautret Botmel Immeuble Athea 35000 RENNES, par lettre recommandée avec accusé de réception,…), dans le mois suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

 

10. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE (article L. 211-12)
Vous pouvez céder ce contrat, après nous en avoir informé dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Dans le cas d’une cession, vous et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis d’Inspiration Séjour, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

A ce jour, l'article 99 du décret 94-490 précise :
"L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur."

 

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Rennes est seul compétent.

 

Conditions particulières de ventes mises à jour le 21/09/2016

Inspiration Séjour – Horizon Tourisme


 Inspiration Séjour est la marque commerciale de l’agence de voyages Horizon Tourisme, SARL au capital de 8 100 € - Immeuble Athéa – 9 rue Louis Kerautret Botmel - 35 000 Rennes – Tél: + 33 (0)2 30 96 32 94  - SIRET : 483 912 226 00022 - Immatriculation  :IM035120003  - Responsabilité Civile professionnelle : Générali Conseil - Garantie financière  APST